C-26, r. 154.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

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17. Un membre du comité, un inspecteur ou un expert doit, s’il est requis de le faire, produire un certificat attestant sa qualité et signé par le secrétaire du comité.
Décision 2012-10-05, a. 17.